Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Toutes les aides sociales sont de caractère contractuel et leur octroi suppose l'acceptation et le respect des conditions établies par le Commun. Les types d'aides sociales sont les suivants :
a) Aides sociales à l'enfance et à la jeunesse : Crèche Ludoécole Semaines de congés payés scolaires (ludoécole) Centre de loisirs d'été Colonies Activités extrascolaires (sportives, culturelles, ateliers..) Autres pouvant être créées à l'avenir.
b) Aides sociales à la famille, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap Service d'aide à domicile (SAD) conformément à l'ordonnance du SAD. Service de téléassistance à domicile de la Croix-Rouge andorrane (conformément à la convention signée) Autres services pouvant être créés à l'avenir. Titre III.- Conditions de demande
Art. 5 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.