Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Bénéficiaires Pour être bénéficiaires des aides sociales, les demandeurs doivent résider de manière permanente et effective dans la paroisse d'Ordino, depuis au moins un an avant la date de présentation de la demande, et justifier se trouver en situation de besoin social ou de risque d'exclusion sociale. Titre II.- Types d'aides sociales
Art. 4 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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