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← Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008

Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Beneficiaris Per ser beneficiaris de les ajudes socials, els sol·licitants han de residir de manera permanent i efectiva a la parròquia d'Ordino, des d'almenys un any anterior a la data de presentació de la sol·licitud, i acreditar trobar-se en situació de necessitat social o de risc d'exclusió social. Títol II.- Tipus d'ajudes socials

En vigueur depuis le 03/12/2008 · texte original · Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 (BOPA 2008-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-04/reglament-ajudes-socials-comu-ordino/art-4?data=2008-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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