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← Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008

Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Naturalesa de les ajudes socials Totes les ajudes socials decidides pel Comú d'Ordino en aplicació de les disposicions del present reglament tenen el caràcter d'assistència social i una durada temporal limitada a un màxim d'un any, renovable prèvia sol·licitud, fins que les condicions socioeconòmiques del sol·licitant no millorin.

En vigueur depuis le 03/12/2008 · texte original · Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 (BOPA 2008-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-04/reglament-ajudes-socials-comu-ordino/art-2?data=2008-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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