Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Nature des aides sociales Toutes les aides sociales décidées par le Commun d'Ordino en application des dispositions du présent règlement ont le caractère d'assistance sociale et une durée temporaire limitée à un maximum d'un an, renouvelable sur demande préalable, jusqu'à ce que les conditions socio-économiques du demandeur ne s'améliorent pas.
Art. 2 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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