Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de définir les différentes aides sociales à octroyer par le Commun d'Ordino, ainsi que l'ensemble des conditions et procédures à suivre pour pouvoir en bénéficier. L'octroi des aides sociales s'inspire des principes d'égalité, de solidarité, de non-discrimination et répond aux critères d'efficacité, d'efficience et d'objectivité.
Art. 1 du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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