Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 30 octobre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final única

Aquesta modificació del Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, 30 d'octubre de 2008 Vist i plau El cònsol major Antoni Martí Petit P. o. del Comú El secretari general

En vigueur depuis le 05/11/2008 · texte original · Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique… (BOPA 2008-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 30 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-30/reglament-ha-acordat-modificar-confirmar/df-1?data=2008-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.