Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Mercaderies excloses S'exclouen d'aquesta operació les mercaderies que figuren en la posició tarifària 27.10 del Sistema Harmonitzat de Designació i Codificació de Mercaderies, les mercaderies que han sofert alguna transformació dins el Principat i les mercaderies usades.

En vigueur depuis le 01/10/2008 · texte original · Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du… (BOPA 2008-09-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-10/reglament-regulador-operacio-exportacio-devoluci/art-5?data=2008-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.