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← Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008

Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Prescription

1. La prescription de médicaments est l'acte par lequel les professionnels de santé légalement habilités à cet effet rédigent une ordonnance afin d'instaurer un traitement déterminé, qu'ils accompagnent des informations nécessaires pour le patient et pour le pharmacien.

2. Les médicaments peuvent être prescrits par leur nom commercial ou, de préférence, par leur principe actif, en précisant le dosage, la forme pharmaceutique, la posologie et la durée du traitement.

En vigueur depuis le 07/08/2008 · texte original · Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 (BOPA 2008-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-30/reglament-regula-substitucio-medicaments/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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