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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 23 juillet 2008 Par délégation Ferran Mirapeix Lucas Ministre des Finances Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaire 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes traitant directement avec le public 1070,00 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.184,00 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1.028,00 5030 Chefs de cuisine, de salle et assimilés 1.439,00 51 Travailleurs des services aux personnes 1.059,00 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.195,00 5320 Responsables de rayon d'un commerce et assimilés 1.542,00 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, magasins, kiosques et marchés ambulants 997,00 80 Chef d'équipe d'installations fixes 2.285,00 81 Opérateurs d'installations industrielles fixes et assimilés 1.496,00 82 Responsables d'opérateurs de machines fixes 2.046,00 83 Opérateurs de machines fixes 1.143,00 84 Monteurs et assembleurs 1.246,00 85 Conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d'engins lourds mobiles, et marins 1.246,00 Note : Cette grille est composée des sous-groupes principaux de la Classification nationale des professions, lesquels sont constitués des différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la classification nationale des professions d'Andorre, Classification nationale des professions (CNO), publiée au BOPA n° 75, année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,36 euros 1,95 euros 6,67 euros Semaine (par repas) 10,83 euros 39.39 euros Mois 45,50 euros 167,93 euros

En vigueur depuis le 30/07/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de… (BOPA 2008-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-23/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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