Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Délai de demande des autorisations
1. Les demandes d'autorisation d'immigration traitées dans le cadre du présent quota général peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la date de publication du présent Règlement jusqu'au 15 septembre 2008.
2. Les autorisations délivrées dans le cadre du présent quota sont valables jusqu'au 15 octobre 2008.
Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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