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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Qualificació d'una activitat laboral i d'una empresa A efectes d'aplicació d'aquest Reglament, el Servei d'Immigració comprova i determina quina és la qualificació d'una ocupació laboral i l'activitat principal d'una empresa, amb independència de les dades que s'hagin fet constar en la demanda d'autorització d'immigració.

En vigueur depuis le 30/07/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de… (BOPA 2008-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-23/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-5?data=2008-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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