MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveuen els articles 24.5 i 37 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal i d'autoritzacions temporals de fronterer per a treballadors nacionals d'Estats membres de la Unió Europea o de l'Espai Econòmic Europeu per a les ocupacions professionals que s'esmenten en el següent article.

En vigueur depuis le 30/07/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de… (BOPA 2008-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-23/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-1?data=2008-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration