Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2 abrogé depuis le 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010).

En vigueur depuis le 09/12/2010 · abrogation · Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-18/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.