Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex IV

Descarrega el document

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 09/12/2010 · texte original · Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA… (BOPA 2008-06-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/12/2010

Source : Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3… (BOPA 2010-11-17)

Comment le citer

Annexe 4 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-18/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/annex-4?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.