Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir une capture est fixé par décret. Le nombre de chasseurs pour obtenir une capture est fondé sur le recensement des isards, sur l'indice de capture établi à l'article 2 et sur le nombre de chasseurs demandeurs du permis spécial de chasse de l'isard.
Art. 4 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.