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← Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008

Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

De l'ensemble des bagues d'une équipe constituée, seules peuvent être restituées fermées autant de bagues que l'équipe a de captures attribuées, et toutes les autres doivent être ouvertes. Une fois la/les bague/s fermée/s correspondant à la/aux capture/s attribuée/s à l'équipe restituée/s, toute bague de l'équipe restituée fermée ou indûment manipulée ou détériorée est considérée comme la capture d'une unité non fixée par voie réglementaire par le Gouvernement. En cas de perte ou de non-restitution d'une ou de plusieurs bagues, la possibilité de restituer des bagues fermées est réduite du même nombre que celui des bagues perdues.

En vigueur depuis le 19/06/2008 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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