Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
La capture de spécimens d'isard équipés de colliers distinctifs ou de colliers émetteurs est interdite.
En vigueur depuis le 19/06/2008
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.