Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26

És prohibit el transport d'isards amb aeronaus, excepte si es fa avisant telefònicament el Cos de Banders amb una antelació mínima de quatre hores.

En vigueur depuis le 19/06/2008 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-26?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.