Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Décision Une fois établi ce qui est exposé à l'article précédent, le Commun de Sant Julià de Lòria, par l'intermédiaire de la Junta de Govern, octroie l'aide ou la refuse de manière motivée.
Art. 8 du Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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