Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
conditions requises d'information générale sur les déchets destinés à la valorisation prévues à l'article 20 sont applicables deux mois après l'entrée en vigueur du présent Règlement. Les conditions particulières de l'exportation de gravats, de déchets de démolition et d'autres déchets de construction prévues à l'article 21 sont applicables dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.