Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes de rang égal et inférieur contraires au contenu du Règlement sur l'accès aux informations environnementales dans le domaine des déchets, approuvé par le présent Décret. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 30 avril 2008 Par délégation Ferran Mirapeix Lucas Ministre de la Présidence et des Finances
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-04-30/reglament-acces-informacio-ambiental-ambit/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.