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← Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008

Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Participació en el cost de reproducció dels documents que contenen la informació Les administracions públiques que tinguin intenció de percebre una quantitat per proporcionar la informació a què fa referència aquest Reglament han de fer saber als sol·licitants els preus públics que s'aplicaran.

En vigueur depuis le 29/05/2008 · texte original · Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008 (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-04-30/reglament-acces-informacio-ambiental-ambit/art-7?data=2008-05-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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