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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/11/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional segona

La graella salarial pròpia del servei de circulació és la que figura a l’annex 1 d’aquest Reglament.

Entre en vigueur le 14/11/2013 · ajout · Reglament de 31-10-2013 de modificació del Reglament intern del Servei de Circulació del Comú d’Ordino. (en catalan) (BOPA 2013-11-13) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Incorporació al reglament objectiu presumpta (remet a «l'annex 1 d'aquest Reglament»).
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-31/reglament-intern-servei-circulacio-comu/da-2?data=2010-06-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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