Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional Les

quanties de les indemnitzacions que s’han de satisfer en cas d’invalidesa total o parcial, permanent o temporal, i en cas de mort d’un membre del Servei de Circulació són les que estipula l’assegurança contractada pel Comú a aquests efectes.

Entre en vigueur le 03/06/2010 · texte refondu officiel · Decret del 29-4-2010 d’aprovació i de publicació de la modificació de l’article 34 i del text refós del Reglament… (en catalan) (BOPA 2010-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-31/reglament-intern-servei-circulacio-comu/da-1?data=2010-05-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.