Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

Livres

1. Le Registre des sociétés doit tenir un livre journal ou de présentation, un livre des inscriptions et un livre de dépôt des comptes annuels pour l'établissement des inscriptions correspondantes.

2. Les livres du Registre peuvent être constitués de feuillets mobiles ou de livres reliés et foliotés, ou être sur support informatique, mais ils doivent dans tous les cas être numérotés de manière consécutive.

En vigueur depuis le 03/04/2008 · texte original · Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-26/reglament-registre-societats-mercantils-versio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.