Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Inscription de présentation Une fois les comptes annuels présentés, la personne chargée du Registre prend note de la présentation dans le livre journal au moyen d'une inscription, dans laquelle elle mentionne l'identification du demandeur et de la personne qu'il représente, et précise les documents présentés.
Art. 44 du Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.