Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Fonctions Le Registre des sociétés exerce les fonctions suivantes :
a) Inscrire les actes prévus par la Loi et par le présent Règlement.
b) Certifier les actes inscrits.
c) Recevoir le dépôt des comptes annuels.
d) Certifier les dénominations sociales.
Art. 2 du Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-26/reglament-registre-societats-mercantils-versio/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.