Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Règim Per a la inscripció dels actes que s'han d'inscriure obligatòriament al Registre de Societats Mercantils és aplicable el procediment general establert en el Codi de l'Administració, amb les indicacions establertes en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 03/04/2008 · texte original · Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-26/reglament-registre-societats-mercantils-versio/art-18?data=2008-04-03

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