Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Dans les zones où le stationnement est réglementé par une limitation horaire, des espaces dûment signalés peuvent être réservés aux véhicules publics et officiels, ainsi qu'aux véhicules communaux ou affectés à la prestation de services publics ou bénéficiant d'une autorisation expresse du Commun, pour autant que la nécessité en soit justifiée pour la prestation de services communaux. L'utilisation de ces espaces réservés est exonérée de l'obligation de paiement et de la limitation horaire.
Art. 9 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.