Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
L'estacionament de vehicles en els espais habilitats estarà limitat a un temps màxim de 4 hores durant les hores de servei dels controladors d'aparcaments. Finalitzat el termini màxim indicat, els vehicles estacionats hauran de ser retirats.
Art. 7 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2008.
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