Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Aquest Reglament té per objecte la regulació del servei públic comunal d'estacionament controlat de vehicles mitjançant parquímetres a la via pública, conegut també com a "zona blava", que possibilita una rotació de vehicles en horaris i zones de gran demanda d'aparcament.

En vigueur depuis le 26/03/2008 · texte original · Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du… (BOPA 2008-03-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-13/reglament-regulador-servei-estacionament-limitat/art-1?data=2008-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.