MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008

Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Poden sol·licitar la prestació d'aquest servei:

a) els particulars en cas de defunció;

b) els partits polítics, només durant la campanya electoral i per a un únic acte a Encamp i un únic acte al Pas de la Casa;

c) les entitats sense ànim de lucre; i,

d) altres administracions públiques.

En vigueur depuis le 11/04/2008 · texte original · Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/art-4?data=2008-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration