Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Peuvent demander la prestation de ce service :
a) les particuliers en cas de décès ;
b) les partis politiques, uniquement pendant la campagne électorale et pour un seul acte à Encamp et un seul acte au Pas de la Casa ;
c) les organismes sans but lucratif ; et,
d) les autres administrations publiques.
Art. 4 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.