Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Sauf dans le cas prévu à l'article 4.a), les personnes intéressées par le service d'annonce publique doivent remplir la demande correspondante auprès du Service des Démarches du Commun dans un délai suffisant. La demande est vérifiée et la décision est communiquée à l'intéressé et, le cas échéant, au Service de la Circulation.
Art. 5 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.