Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Construction de cabanes et travaux de remise en état Le propriétaire du terrain doit réaliser les travaux d'aménagement ou de construction des cabanes à ses frais. Dans tous les cas, la démolition de la cabane doit être réalisée par le propriétaire du terrain, à ses frais, lequel est également tenu d'enlever les matériaux de démolition à sa charge.
Art. 7 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.