Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7.

Décisions

1. Les décisions valables du Comité consultatif sont prises à la majorité simple des membres présents. Les conseillers scientifiques ont voix consultative, mais ne peuvent pas voter.

2. Les décisions du Comité consultatif sont soumises à l'organe directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny lors de sa prochaine réunion.

En vigueur depuis le 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-29/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.