Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Quorum Le Comité consultatif est valablement constitué avec un quorum des deux tiers des membres en première convocation et, après un délai d'une heure, en seconde convocation, avec la présence d'au moins la moitié des membres, dont l'un doit être le/la président(e). Les conseillers scientifiques ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Art. 6 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.