Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Forme de la convocation Les membres du Comité consultatif sont convoqués par le/la président(e) par écrit, soit par lettre, soit par tout autre moyen attestant de manière certaine la réception de la convocation, au moins 7 jours ouvrables à l'avance, avec indication de la date et du lieu de la réunion, ainsi que de l'ordre du jour de la réunion.
Art. 5 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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