Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Convocation
1. Le Comité consultatif doit se réunir aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
2. La moitié des membres peut demander au/à la président(e) la convocation d'une réunion. La demande doit être formulée par écrit et doit inclure la proposition d'ordre du jour de la réunion.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.