Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le/La président(e). Le/La secrétaire
1. Le/La président(e) de la Commission de l'Agriculture et de l'Environnement du Commun d'Ordino exerce la présidence du Comité consultatif. La présidence peut, par décision de la Junta de Govern, être déléguée à un autre membre du Conseil du Commun.
2. Le/La président(e) du Comité consultatif convoque les séances, approuve l'ordre du jour et dirige les séances.
3. Le/La secrétaire dresse le procès-verbal des réunions et assure la garde de la documentation. Ces fonctions peuvent être assumées par une personne extérieure au Comité consultatif.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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