Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les auxiliaires du Service de la circulation
1. Tous les candidats au poste d'agent de la circulation ont, tant qu'ils n'ont pas réussi le cours de base de qualification d'agent de la circulation, le poste d'auxiliaire. Les auxiliaires peuvent se présenter sans limitation du nombre de sessions au cours de base de qualification, à moins que la Junta de Govern n'en décide autrement, sur rapport préalable du Chef du Service et du département des RH.
2. L'auxiliaire du Service de la circulation exerce les fonctions établies à l'article 24.2 de la Loi 8/2005 ainsi que toutes celles que le Commun lui attribue par voie normative.
Art. 7 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.