Article 6

Article 6.

Composition du Service de la circulation

1. Le Service de la circulation est composé de Sections et subdivisé en Unités, qui sont déterminées dans l'organigramme approuvé par le Commun.

2. Les Sections correspondent aux grands groupes opérationnels et comprennent les Unités, lesquelles correspondent aux différents domaines spécialisés ou aux différents roulements de service. Les Sections sont commandées par des Officiers et les Unités par des Sous-officiers et/ou des Caporaux.

3. Les Sections et Unités qui forment la structure fonctionnelle du Service doivent être adaptées aux besoins de la paroisse et conformes à l'organigramme approuvé par le Commun.