Article 43

Article 43.

Distinctions

1. Les membres du Service de la circulation peuvent être distingués sur proposition de leur supérieur en reconnaissance d'un acte exemplaire ou pour leurs années d'ancienneté dans l'accomplissement de leurs fonctions.

2. Catégories de distinctions :

a) Médaille du mérite professionnel pour l'accomplissement d'un acte héroïque ou exemplaire dans l'exercice de leurs fonctions

b) Médaille du Commun d'Andorra la Vella pour 25 ans de dévouement en tant qu'agent de la circulation.

c) Médaille de la Commission interparoissiale des services de la circulation pour l'accomplissement d'un acte héroïque ou exemplaire dans l'exercice de leurs fonctions, pour autant qu'ils aient dépassé le champ d'action territorial.

3. Ces honneurs et distinctions peuvent être considérés comme des mérites dans les appels à candidatures de promotion et dans les concours de pourvoi de postes de travail et doivent figurer dans le registre des données professionnelles.