Article 42

Article 42.

Matériel

1. Le matériel affecté, qu'il s'agisse du véhicule, de l'émetteur ou de tout autre, doit être maintenu à tout moment en parfait état de revue, son utilisation devant être adaptée à la réglementation en vigueur, et en particulier aux dispositions contenues dans le présent Règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, les diligences nécessaires à la vérification et à la détermination des faits sont accomplies et, le cas échéant, il est procédé à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant. L'agent responsable des dommages doit prendre en charge le coût économique du remplacement du matériel ou de la réparation des dommages causés, pour autant que la décision du dossier soit une sanction.

3. Les agents, pendant l'exercice du service, ne peuvent porter ni utiliser aucun matériel non réglementaire.