Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Congés payés
1. Tous les membres du Service de Circulation ont droit, à titre général, à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année.
2. Les congés payés sont pris pendant les périodes autorisées, lesquelles sont celles qui nuisent le moins au service public. Au début de chaque année, la Junta de Govern détermine les dates auxquelles les congés payés ne peuvent pas être pris.
Art. 28 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.