Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Autorisations d'absence Sont applicables au personnel du service de circulation les autorisations d'absence administratives prévues pour le corps général du Commun.
Art. 27 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.