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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Obligations Au-delà des obligations spécialement attribuées par l'article 11 de la loi 8/2005 du 21 février sur les agents de circulation et de ce qui est établi pour le corps général du Commun, les agents doivent :

a) Maintenir une attitude digne et diligente dans le service, en s'abstenant d'accomplir tout acte portant atteinte à leur image individuelle ou collective.

b) Traiter les citoyens avec le respect et la considération dus.

c) Informer le supérieur hiérarchique de tous les incidents qui se produisent pendant le service.

d) Effectuer les communications par l'émetteur radio au moyen de messages brefs et concis, en veillant aux expressions employées.

e) Conformer leur action au principe de collaboration avec la Police andorrane (Corps de police) et le Corps des pompiers.

f) Informer le supérieur immédiat ou le cadre de service et obtenir son autorisation dans les cas où ils doivent s'absenter ou quitter le service, ainsi que de l'impossibilité d'assurer le service.

g) Effectuer le salut devant les autorités, les supérieurs et/ou les cadres, les collègues et les citoyens qui s'adressent à eux, ainsi que les défunts lors des cortèges funèbres.

h) Porter l'uniforme conformément aux dispositions du présent règlement.

En vigueur depuis le 16/08/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 3-8-2012 pel qual s’aprova la modificació del Reglament intern del Servei de Circulació del Comú d’Andorra… (en catalan) (BOPA 2012-08-16) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Es modifica només la lletra h): se suprimeix l'incís «i mentre estigui de servei».
Comment le citer

Art. 25 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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