Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour le personnel des foyers employant du personnel domestique, du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Durée de validité des autorisations
1. La période pour demander ces autorisations court à partir de la date de publication du présent Règlement au BOPA et jusqu'au 29 mars 2008.
2. La durée de validité des autorisations délivrées dans le cadre de ce quota est d'un an à compter de la date d'octroi de l'autorisation.
Art. 7 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour le personnel des foyers employant du personnel domestique, du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.