Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire cinquième abrogé depuis le 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025).

En vigueur depuis le 17/05/2025 jusqu'au 16/07/2026 · abrogation · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Aquesta disposició queda també compresa en la derogació total del Reglament. Es recull per separat perquè la va aprovar un decret autònom del 19-12-2007.

Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Disposition transitoire cinquième du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/dt-5?data=2025-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.